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ASSOCIATION DES
AMIS DE LA STATION MARINE D'ENDOUME
STATUTS
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre personnes
physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour
dénomination :
"Association des Amis de
la Station Marine d'Endoume" (Abréviation : AMADOU)
Article 2 - Buts
Cette association a
directement ou indirectement pour buts de contribuer au rayonnement scientifique et culturel de la Station Marine d'Endoume et
d'assurer la défense de ses locaux de ses bâtiments et de son site.
Article 3 - Siège
Son siège est situé à
Marseille. Le Conseil d'Administration peut le transférer dans la même Ville
par simple décision.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est
illimitée.
Article 5 - Moyens d'action
L'association met en œuvre
tous les moyens directs ou indirects pour atteindre les buts fixés à l'article
2 de ses statuts.
Article 6 - Composition
L'Association se compose de
membres fondateurs, de membres actifs et de membres honoraires, dont les
caractéristiques seront définies lors de la première Assemblée Générale.
Article 7 - Condition d'Admission - Cotisations.
Le montant des cotisations
sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration, à charge pour lui de
soumettre sa décision pour approbation à la plus prochaine Assemblée Générale.
Peuvent être membres de
l'Association toutes les personnes désirant contribuer à son action.
Article 8 - Ressources
Les ressources de
l'Association se composent : des cotisations de ses membres, des subventions
qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités publiques, de
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9 - Fond de réserve
Le fond de réserve comprend :
les capitaux provenant du rachat des cotisations, les immeubles nécessaires au foncionnement d 'Association, les capitaux provenant des
économies réalisées sur le budget annuel.
Article 10 - Démission - radiation
La qualité de membre de
l'Association se perd : par démission adressée par écrit au Président de
l'Association, par décès, par exclusion prononcée par le Conseil
d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l'Association, par radiation prononcée par le
Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision
éventuelle, d'exclusion ou radiation, le membre concerné est invité au
préalable à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
Article 11 - Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration
initial est composé de :
M. Jean-Marie PERES, Professeur d'Université Emérite, Membre de l'Institut,
M. Michel DENIS, Chargé de Recherche au C.N.R.S.,
M. Henri MASSé, Directeur de Recherche au C.N.R.S.,
Mme Marie-Hélène VIVIER, Ingénieur au C.N.R.S.,
Mme Marie-Catherine LUGREZI, Technicien au C.N.R.S.,
Mme Yolande BENTOSELA, Technicien au C.N.R.S.
Il conservera
l'Administration jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus
tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
L'administration de
l'Association sera définie dans le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration en place en 2002 est composé de :
M. Michel VINCENT, Expert en Environnement
Mme Denise BELLAN-SANTINI, Directeur de Recherche
au CNRS
M. Jean-Claude ROMANO, Directeur de Recherche au
CNRS
Mme Christine ROCHE, Responsable technique,
cabinet de pathologie.
Mme Catherine WALCH, Assistant Ingénieur du CNRS.
Mme Anny MATTI, Biotechnologiste
Mme Beatriz BEKER,
Technicien formation et recherche de l'Enseignement Supérieur
Article 12 - Réunion du Conseil
Le Conseil se réunit chaque
fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses
membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le
Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont
prises à la majorité absolue. En cas d'égalité, la voix du Président est
prépondérante. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées
dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Article 13 - Gratuité du Mandat
Les membres du Conseil
d'Administration ne peuvent prétendre à aucune rémunération au titre des
fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, ils peuvent obtenir le
remboursement des frais engagés pour les besoins de l'Association, sur
justificatifs, et après l'accord du Président.
Article 14 - Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'Administration
est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour autoriser
tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il peut déléguer
tout ou partie de ses attributions au Bureau ou a certains de ses membres.
Article 15 - Le Bureau
Le Conseil d'Administration
élit chaque année un Bureau comprenant un Président, un Secrétaire et un
Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 16 - Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil
d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président convoque les
Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il dirige les
travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionment
de l'Association qu'il représente en jusice et dans
tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses
pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est chargé de
tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès-verbaux des séances et assure la transcription sur les registres. Il
tient le registre spécial péupa a o e assure
l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de la
comptabilité de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes
recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière
au jour le jour de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et
rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 17 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale se
compose des membres actifs, à jour de leur cotisation. Elle est réunie au moins
une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la
demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par
le Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée est
celui du Conseil.
L'Assemblée Générale entend
les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la
situation morale et financière de l'Association.
Elle peut nommer tout
Commissaire aux Comptes chargé de vérifier et de rapporter sur la tenue de
ceux-ci.
Elle approuve les comptes de
l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.
Elle pourvoit - s'il y a lieu
- au renouvellement des membres du Conseil d'Administration selon les modalités
suivantes :
Est électeur tout membre de
l'association âgé de 16 ans au moins, ayant adhéré à l'Association depuis plus
de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ont toujours
lieu à bulletin secret.
Elle approuve le montant de
la cotisation annuelle des membres de l'Association.
Elle confère au Conseil
d'Administration ou a certains membres du bureau
toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de
l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
insuffisants.
Elle délibère sur les
questions figurant à l'ordre du jour sur la demande signée d'un membre de
l'Association et déposée au Secrétariat 10 jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont
envoyées au moins 8 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée
Générale sont prises à main levée, à la majorité des membres présents.
Toutefois les votes peuvent êre émis au scrutin secret à la demande du Conseil
d'Administration ou du quart -au moins - des membres présents.
Les membres de l'Association
pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'un
pouvoir écrit. Nul ne peut posséder plus de 3 pouvoirs.
Article 18 - Assemblées Extraordinaires
L'Assemblée Générale
Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à
savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution et
l'attribution des biens de l'Association.
Pour la validité des
décisions, l'Assemblée Extraordinaire devra être composée du quart au moins de
ses membres actifs.
Si ce quorum n'est pas
atteint, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours
d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents.
Les membres empêchés pourront
se faire représente par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
Nul ne peut posséder plus de
3 pouvoirs.
Les convocations sont
envoyées au moins 8 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises
obligatoirement à la majorité des deux tiers.
Les votes ont lieu à main
levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Leur feuille de présence sera
émargée certifiée par les membres du bureau.
Article 19 - Procès-Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations
des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du
Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des
délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur
un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conforme qui font foi vis-à-vis des
tiers.
Les procès-verbaux pourront
également être rédigés sur des feuilles numérotées et placés les uns à la suite
des autres dans un classeur.
Article 20 - Dissolution
La dissolution de
l'Association est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une
Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation
et les modalités de tenue de cette Assemblée sont celles prévues à l'article 19
des présents statuts.
L'Assemblée Générale désigne
un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle distribue l'actif net à
toutes associations déclarées ayant un objet similaire où à tous établissements
publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
Article 21 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration
établira un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des
présents statuts ayant trait en particulier au fonctionnement pratique des
activités de l'Association.
Article 22 - Formalités
Mme Marie-Hélène VIVIER, au
nom du Conseil d'Administration, est chargée d'accomplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prévues par la législation.
Tous pouvoirs sont donnés au
porteur des présents à l'effet d'effectuer les formalités.
Fait en autant d'originaux
que de parties intéressées plus un original pour l'Association et deux destinés
au dépôt légal.
A
Marseille, le 14 mars 1988
Modification
des statuts (articles 2, 5, 18) approuvées
par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 16 avril 2002.
Un membre du Conseil d'Administration,
est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications
prévues par la législation.
A
Marseille, le 3 mai 2002
M. VINCENT (Président) J.-C.
ROMANO (Trésorier)
K. WALCH (Secrétaire) A.
MATTI (Secrétaire)